Kao Switzerland AG
Dernière révision 6 juin 2018

La présente Notice vous est destinée si vous êtes un Prestataire de la Société Kao en tant que personne physique (ex. : consultant ou entrepreneur individuel), ou si vous êtes un employé d'un Prestataire qui interagit avec la Société Kao au nom de ce Prestataire.

La Société Kao collecte, traite et utilise les catégories suivantes de données personnelles qui vous concernent, auprès de vous ou de tiers autorisés (ex. : votre superviseur, les autorités publiques ou des ressources publiques) (collectivement désignées les « Données de Prestataire ») :

Les Données des Prestataires sont collectées, traitées et utilisées

a) à des fins d'exécution de la relation contractuelle avec le Prestataire (notamment l'exécution des obligations contractuelles, le traitement des factures, la communication, ainsi que les activités juridiques et de conformité),
b) à des fins d'activités de marketing et de Gestion de la Relation Client (« GRC »),
c) ainsi qu'à des fins d'activités de sécurité et de prévention des fraudes, and
d) les activités potentielles de fusion et d'acquisition
(collectivement désignées les « Finalités de Traitement »).

La Société Kao se base sur les fondements suivants pour la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles :

La Société Kao peut transférer vos Données de Prestataire à des tiers, pour les Finalités de Traitement suivantes :

Tout accès à vos données personnelles est limité aux personnes qui ont besoin d’y accéder dans l'exercice de leurs missions professionnelles. La Société Kao peut également communiquer vos données personnelles, tel que l'impose ou l'autorise la loi applicable, à des autorités gouvernementales, tribunaux, conseillers extérieurs et tiers similaires.

Transferts internationaux. Les données personnelles que nous collectons ou recevons vous concernant peuvent être transférées et traitées par des destinataires qui sont basés au sein et en dehors de l'Espace Economique Européen (« EEE »). S'agissant des destinataires situés en dehors de l'EEE, certains sont certifiés conforme aux principes du Bouclier de Protection des Données UE-/ Suisse-Etats-Unis, et d'autres sont situés dans des pays bénéficiant de décisions d'adéquation (notamment, l'Andorre, l'Argentine, le Canada (s'agissant des organisations non publiques soumises à la Loi Canadienne sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques), la Suisse, les Îles Féroé, Guernesey, Israël, l'Île de Man, Jersey, et la Nouvelle-Zélande), et, dans chaque cas, le transfert est par conséquent considéré comme fournissant un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données. D'autres destinataires peuvent être situés dans des pays qui n'assurent pas un niveau de protection adéquat du point de vue de la législation européenne sur la protection des données. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les transferts en dehors de l'EEE soient protégés de manière adéquate, conformément à la législation applicable sur la protection des données. En ce qui concerne les transferts vers des pays qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection des données, nous baserons le transfert sur des garanties appropriées, telles que les clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne ou par une autorité de contrôle, les codes de conduite approuvés en parallèle d'engagements contraignants et dotés de force obligatoire du destinataire, ou des mécanismes de certification approuvés en parallèle d'engagements contraignants et dotés de force obligatoire du destinataire. Vous pouvez demander une copie de ces garanties appropriées en nous contactant comme indiqué à la Section 7 ci-dessous.

Vos données personnelles sont stockées par la Société Kao et/ou nos prestataires de services, dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de nos obligations, et pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles les informations sont collectées, conformément aux lois applicables sur la protection des données. Lorsque la Société Kao n'aura plus besoin d'utiliser vos données personnelles, nous les retirerons de nos systèmes et fichiers et/ou nous prendrons des mesures pour les anonymiser correctement, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié à partir de ces données (à moins que nous soyons tenus de conserver vos informations pour respecter les obligations légales ou réglementaires auxquelles la Société Kao est soumise).

Les données personnelles contenues dans les contrats, les communications et les courriers professionnels peuvent être soumises à des exigences légales de conservation qui peuvent exiger une conservation pouvant aller jusqu'à 10 ans. Toutes les autres Données de Prestataires seront en principe supprimées 5 ans après la résiliation de la relation commerciale entre vous et la Société Kao.

Droit de retirer votre consentement : Si vous avez fourni votre consentement concernant certaines activités de collecte, de traitement ou d'utilisation de vos données personnelles (notamment s'agissant de la réception de communications de marketing direct via courrier électronique, SMS/MMS, fax et téléphone), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Un tel retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement. Veuillez nous contacter comme indiqué à la Section 7ci-dessous pour retirer votre consentement. [En outre, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing sans encourir de frais autres que les coûts de transmission fixés selon les tarifs de base.]

Autres droits en matière de protection des données et de la vie privée : Conformément à la législation applicable sur la protection des données, vous êtes en droit de : (i) demander l'accès à vos données à caractère personnel ; (ii) demander la rectification de vos données à caractère personnel ; (iii) demander l'effacement de vos données à caractère personnel ; (iv) demander la limitation de traitement de vos données à caractère personnel ; (v) demander la portabilité des données ; et/ou (vi) vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Sachez que les droits mentionnés ci-dessus peuvent être limités par la loi nationale applicable sur la protection des données. Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations sur vos droits lorsque le RGPD s'applique :

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la Section 7 ci-dessous. Vous êtes également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente.